Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !
DATE DE PUBLICATION : 12 décembre 2025
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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
DATE DE PUBLICATION : 4 décembre 2025
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Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire
DATE DE PUBLICATION : 1 décembre 2025
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Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers
DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2025
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Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP
DATE DE PUBLICATION : 24 novembre 2025
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Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen
DATE DE PUBLICATION : 20 novembre 2025
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Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
DATE DE PUBLICATION : 22 octobre 2025
Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027
AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens
DATE DE PUBLICATION : 8 octobre 2025
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WORLD INVESTOR WEEK 2025
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2025






