Journées d'études 2026

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Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié !

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Contrôle de fait d’une société cotée et offre publique de retrait obligatoire

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Impossibilité pour le détenteur d’ADR d’exercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers

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Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP

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Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen

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Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027

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AMI-SeCo : Obstacles subsistant à l’intégration des services post-marché européens

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WORLD INVESTOR WEEK 2025

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