L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à anticiper la transition vers le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en ajustant les dispositions relatives aux PSAN agréés.
Autres actualités
L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Derniers avis rendus par le Comité Juridique
Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers – FPI)
Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers – FPI)
Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC)
Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC)
Directive Pay Transparency : Business Europe demande un report des délais pour la transposition de la directive
Directive Pay Transparency : Business Europe demande un report des délais pour la transposition de la directive
Publication de la directive Omnibus Content au JO UE
Publication de la directive Omnibus Content au JO UE
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise
Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte par l’AMF
Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte par l’AMF
Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires
Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction d’information du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires
Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans l’Union européenne