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Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier
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Reform of Nullities in French Company Law
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Derniers avis rendus par le Comité Juridique
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PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues
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Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen
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Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination d’un commissaire à la durabilité ou d’un OTI
Recherche sponsorisée
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Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur l’application du délai de viduité
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Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé