LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
Les matinées de l'ANSA
Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ?
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur l’application de la Taxonomie
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
Distribution des réserves et du RAN en dehors de l’AGOA : dernières précisions jurisprudentielles
Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
Distribution de dividendes en dehors de l’assemblée annuelle : précisions de la Cour d’appel de Paris sur le principe de distribution et la compétence de l’organe compétent
Retrait d'un projet de résolution inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Retrait d’un projet de résolution inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale : publication du rapport du groupe de travail du HCJP
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR »
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
Directive CSRD : La Haute autorité de l’audit (H2A) actualise sa Foire aux Questions
L’AMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées