LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Les émetteurs proposent de nouvelles pistes de nature à simplifier significativement le droit des sociétés : simplification du say on pay, consultation écrite de certaines instances de gouvernance…

  • Débat public

    28ème régime : modification de la notion de siège social

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    L’ANSA publie une réponse aux questions posées sur l’attribution des BSPCE aux salariés des filiales de sociétés nationales ou étrangères

  • Débat public

    Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers

  • Débat public

    L’ANSA répond aux différentes consultations européennes (normes ESRS, instauration d’un 28ème régime, produit d’épargne européen…)

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Rapport d’activité 2024 de l'ANSA

Rapport d’activité 2024 de l’ANSA

Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement

Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxinomie, au climat et à l’environnement

Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2025

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2025

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027

Un projet d’acte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusqu’en 2028 au titre de l’exercice 2027

Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier

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Reform of Nullities in French Company Law

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PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté - Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues

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Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen

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