Fiche bibliographique : L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS)
avril 2012
FB_161
Opposabilité des délégations de pouvoirs dans les SAS
juillet 2010
FB_153
Fiche bibliographique : Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
octobre 2009
FB_151
Augmentation de capital par compensation de créances
juillet 1996
99(FB)
Droit de vote double : fusion-absorption de la société émettrice par une société dont les statuts ne prévoient pas le droit de vote double
mars 1999
99_001
Le nouveau marché
juillet 1996
98(FB)
Stock options
juin 1996
97(FB)
Sociétés en participation (régime juridique)
juin 1996
96(FB)
Prêts réglementés de titres
mars 1996
95(FB)
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote
mars 1996