L’abus de biens sociaux
janvier 1996
93(FB)
Prescription des coupons, titres et dépôts
janvier 1996
92(FB)
La révocation des dirigeants de SA
novembre 1995
91(FB)
Le statut du représentant permanent
septembre 1995
89(FB)
Les normes comptables internationales (IASC)
novembre 1995
90(FB)
Les fusions (régime juridique)
septembre 1995
88(FB)
Délit de distribution de dividendes fictifs
juillet 1995
87(FB)
Rompus d’actions
janvier 1987
87_001
Le délit d’initié (sanctions pénale et administrative)
juillet 1995
86(FB)
Retraites complémentaires allouées par les sociétés à leurs dirigeants
mai 1995