LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Newsletter de février 2012 : avenir du droit européen des sociétés, livre vert européen sur l’audit
12_008
Noté pour vous : Rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur le fonctionnement des assemblées générales
12_009
Droits formant rompus : exercice des droits de vote
12_014
Modification des comptes consolidés après leur approbation
12_015
Transfert d’un bien rémunéré par des valeurs mobilières donnant accès au capital : nécessité ou non d’un rapport du commissaire aux comptes
12_016
Modalités de calcul du seuil de l’offre publique obligatoire – actions de préférence à droit de vote partiel
12_017
Offre publique de retrait obligatoire : modalités de calcul des seuils – le cas d’Alternext
12_018
SAS sans commissaire aux comptes – augmentation de capital par compensation de créances : intervention ou non d’un notaire
12_019
Fiche bibliographie : Les actions de groupe (“Class action”)