LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Newsletter de février 2012 : avenir du droit européen des sociétés, livre vert européen sur l’audit
12_008
Noté pour vous : Rapport du groupe de travail réuni à l’AMF sur le fonctionnement des assemblées générales
12_009
Droits formant rompus : exercice des droits de vote
12_014
Modification des comptes consolidés après leur approbation
12_015
Transfert d’un bien rémunéré par des valeurs mobilières donnant accès au capital : nécessité ou non d’un rapport du commissaire aux comptes
12_016
Modalités de calcul du seuil de l’offre publique obligatoire – actions de préférence à droit de vote partiel
12_017
Offre publique de retrait obligatoire : modalités de calcul des seuils – le cas d’Alternext
12_018
SAS sans commissaire aux comptes – augmentation de capital par compensation de créances : intervention ou non d’un notaire
12_019
Fiche bibliographie : Les actions de groupe (“Class action”)