LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Dérogation à l’obligation de constituer un comité d’audit : société contrôlée par une personne morale étrangère soumise à cette obligation en application de la directive n° 2006/43
12_043
Traitement fiscal des dividendes – Cas des OPCVM résidents et non résidents
12_030
Réponse de l’ANSA à la consultation (questionnaire) de la Commission Européenne sur l’avenir du droit européen des sociétés
12_032
Suppression du dépôt du rapport de gestion au greffe : date d’entrée en vigueur
12_035
SAS – personne morale président – représentée par un salarié de la SAS : conditions du maintien du contrat de travail
12_036
Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription : possibilité de limiter l’émission au montant souscrit
12_040
Informations fiscales relatives à l’ISF et à l’exit tax
12_020
Newsletter d’avril 2012 : Droit des sociétés (Consultation de la Commission européenne sur l’avenir du droit des sociétés européen, Réexamen de la directive Transparence), Audit, Droit des titres (abus de marché, Dépositaires centraux), Régulation financière (MiFiD, agences de notation)