LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La suspension des droits non pécuniaires en cas d’exclusion dans une SAS inclut-elle le droit de participer aux décisions collectives ?
12_055
Droit de vote double et regroupement d’actions
12_056
Paiement du dividende en nature par remise de titres cotés : nécessité d’un prospectus
12_057
Newsletter : Droit des sociétés (réexamen de la directive Transparence), Consultation ESMA sur les agences en conseil de vote, Régulation financière et droit des titres (dépositaires centraux, agences de notation), Droit boursier (réexamen de la directive Abus de marché), Audit
12_045
Prospectus : règlement délégué de la Commission européenne du 30 mars 2012 et proposition de règlement délégué du 4 juin 2012
12_046
Noté pour vous : Dividende majoré, quelques précisions
12_039
Présentation de l’ANSA publiée dans les Petites Affiches du 11 juillet 2012 : Regard sur l’ANSA, une Institution de Place
12_044
Informations sociales et environnementales – obligations des sociétés non cotées – conditions de seuils – application aux établissements de crédit n’ayant pas la forme de SA