LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié : opérations de liquidité dans les PEE
12_066
Noté pour Vous d’octobre 2012 – Franchissements de seuils : assimilation des dérivés monétaires aux actions, entrée en vigueur au 1er octobre 2012 – Simplification des dépôts au registre du commerce : décret du 31 juillet 2012
Communication n° 12_053
12_053
Paiement du dividende en nature par remise de titres inscrits à l’actif : nécessité ou non d’un prospectus- évaluation – plafond du montant distribuable – suppression de la négociabilité des rompus
12_058
Consultation de la Direction générale du Trésor sur la rémunération des dirigeants d’entreprise – Observations présentées par l’ANSA (17 septembre 2012)
12_051
Peut-on communiquer, voire transmettre, les feuilles de présence ou la liste des actionnaires par la voie informatique aux actionnaires qui en feraient la demande ?
12_052
Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié – Opérations de liquidité dans les PEE
12_054
La suspension des droits non pécuniaires en cas d’exclusion dans une SAS inclut-elle le droit de participer aux décisions collectives ?
12_055
Droit de vote double et regroupement d’actions
12_056
Paiement du dividende en nature par remise de titres cotés : nécessité d’un prospectus