LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Prospectus : règlement délégué de la Commission européenne du 30 mars 2012 et proposition de règlement délégué du 4 juin 2012
12_046
Noté pour vous : Dividende majoré, quelques précisions
12_039
Présentation de l’ANSA publiée dans les Petites Affiches du 11 juillet 2012 : Regard sur l’ANSA, une Institution de Place
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Informations sociales et environnementales – obligations des sociétés non cotées – conditions de seuils – application aux établissements de crédit n’ayant pas la forme de SA
12_047
Application du régime de la fusion simplifiée : absorption d’une société civile – fusion transfrontalière
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Projet de résolution relative à une augmentation de capital destinée aux salariés : obligation de renouveler l’autorisation
12_049
La nomination du commissaire aux apports en cas de fusion après la loi du 22 mars 2012
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Abus de marché : pratiques de marché admises – lettre AFEP/ANSA/MEDEF/MiddleNext à Monsieur Barnier (20.03.2012)
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Prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital investi en actions et obligations – Dossier argumentaire