LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Régime des titres détenus par les dirigeants de l’émetteur – sanction de la nullité – proposition d’amendement
12_067
Informations sociales et environnementales : champ de l’allègement dans les groupes – questions diverses
12_068
Emission de BSPCE : faut-il protéger les bénéficiaires en cas d’opération financière ?
12_069
Fiche bibliographique : Franchissements de seuils de participation
163_FB
Newsletter de novembre 2012 : Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise ; Régulation financière et droit des titres ; Droit boursier ; Audit
12_059
Obligation de statuer sur un projet d’augmentation de capital destinée aux salariés adhérant à un PEE : point de départ du nouveau délai de cinq ans (art. L255-129-6)
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Observations de l’ANSA sur le projet de position-recommandation de l’AMF relative aux “equity lines” ou PACEO
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Achat de ses propres actions par un émetteur non coté en vue de l’actionnariat salarié : opérations de liquidité dans les PEE
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Noté pour Vous d’octobre 2012 – Franchissements de seuils : assimilation des dérivés monétaires aux actions, entrée en vigueur au 1er octobre 2012 – Simplification des dépôts au registre du commerce : décret du 31 juillet 2012
Communication n° 12_053