LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Noté pour vous : le rapport Gallois et le droit des sociétés – Transposition des directives Prospectus et Transparence modifiées
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Plan d’action de la Commission européenne en matière de droit européen des sociétés et de gouvernance d’entreprise
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Régime des titres détenus par les dirigeants de l’émetteur – sanction de la nullité – proposition d’amendement
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Informations sociales et environnementales : champ de l’allègement dans les groupes – questions diverses
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Emission de BSPCE : faut-il protéger les bénéficiaires en cas d’opération financière ?
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Fiche bibliographique : Franchissements de seuils de participation
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Newsletter de novembre 2012 : Droit des sociétés et gouvernement d’entreprise ; Régulation financière et droit des titres ; Droit boursier ; Audit
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Obligation de statuer sur un projet d’augmentation de capital destinée aux salariés adhérant à un PEE : point de départ du nouveau délai de cinq ans (art. L255-129-6)
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Observations de l’ANSA sur le projet de position-recommandation de l’AMF relative aux “equity lines” ou PACEO