LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis

  • Débat public

    L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples

  • Débat public

    Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible

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  • Débat public

    L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext

  • Débat public

    L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises

  • Débat public

    L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Revue de jurisprudence 2012

13_004

“Fusion” de FCPE et droit de vote double

13_010

Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société du groupe – Régime de protection des titulaires

13_011

Rachat d’actions par une société non cotée : délégation de l’assemblée générale – portée’ et effet de l’annulation de plein droit

13_002

Brochure n° 204-2013
Journées d’études de l’ANSA 2013

204-2013

Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés : observations de l’ANSA

12_062

L’ordre du jour des assemblées générales après l’arrêt du 25 septembre 2012

12_063

Noté pour vous : le rapport Gallois et le droit des sociétés – Transposition des directives Prospectus et Transparence modifiées

12_064

Plan d’action de la Commission européenne en matière de droit européen des sociétés et de gouvernance d’entreprise

12_065