LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Brochure n° 204-2013
Journées d’études de l’ANSA 2013
204-2013
Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés : observations de l’ANSA
12_062
L’ordre du jour des assemblées générales après l’arrêt du 25 septembre 2012
12_063
Noté pour vous : le rapport Gallois et le droit des sociétés – Transposition des directives Prospectus et Transparence modifiées
12_064
Plan d’action de la Commission européenne en matière de droit européen des sociétés et de gouvernance d’entreprise
12_065
Régime des titres détenus par les dirigeants de l’émetteur – sanction de la nullité – proposition d’amendement
12_067
Informations sociales et environnementales : champ de l’allègement dans les groupes – questions diverses
12_068
Emission de BSPCE : faut-il protéger les bénéficiaires en cas d’opération financière ?
12_069
Fiche bibliographique : Franchissements de seuils de participation