LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Joëlle Simon “Origine et évolution du gouvernement d’entreprise à la française de 1995 à nos jours”
205-17-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Paul Valuet “L’identification des actionnaires”
205-18-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Hubert de Vauplane et Amicie de Vauplane “La gouvernance des banques à l’issue de la crise du système financier”
205-19-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Antoine Bonnasse et Lucile Gaillard “Un bilan mitigé des fusions entre sociétés françaises et sociétés étrangères – persistance d’obstacles et voies alternatives”
205-2-2013
Mélanges et l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Philippe Bissara et le Comité juridique de l’ANSA”
205-20-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Bouère “Dirigeants sociaux et retraites chapeau”
205-3-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Charvériat “Appliquer une réglementation échevelée : le parcours du combattant pour l’usager du droit”
205-4-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Pierre-Henri Conac et Isabelle Urbain-Parléani “L’encadrement de l’activité des agences de conseil en vote (proxy advisors)”
205-5-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Alain Couret “Les commandements de la gouvernance en anglais et en trois mots”