LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société du groupe – Régime de protection des titulaires
13_011
Rachat d’actions par une société non cotée : délégation de l’assemblée générale – portée’ et effet de l’annulation de plein droit
13_002
Brochure n° 204-2013
Journées d’études de l’ANSA 2013
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Directive 2012/30/UE codifiant la deuxième directive Droit des sociétés : observations de l’ANSA
12_062
L’ordre du jour des assemblées générales après l’arrêt du 25 septembre 2012
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Noté pour vous : le rapport Gallois et le droit des sociétés – Transposition des directives Prospectus et Transparence modifiées
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Plan d’action de la Commission européenne en matière de droit européen des sociétés et de gouvernance d’entreprise