LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Antoine Bonnasse et Lucile Gaillard “Un bilan mitigé des fusions entre sociétés françaises et sociétés étrangères – persistance d’obstacles et voies alternatives”
205-2-2013
Mélanges et l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Philippe Bissara et le Comité juridique de l’ANSA”
205-20-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Bouère “Dirigeants sociaux et retraites chapeau”
205-3-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Charvériat “Appliquer une réglementation échevelée : le parcours du combattant pour l’usager du droit”
205-4-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Pierre-Henri Conac et Isabelle Urbain-Parléani “L’encadrement de l’activité des agences de conseil en vote (proxy advisors)”
205-5-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Alain Couret “Les commandements de la gouvernance en anglais et en trois mots”
205-6-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Marc Desaché “Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres à la lumière des arrêts du 11 septembre et 9 octobre 2012”
205-7-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Le mouvement du gouvernement d’entreprise contre le conseil d’administration”
205-8-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Michel Germain “Questions nouvelles et anciennes sur l’égalité des actionnaires”