LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Frank Martin Laprade “Contrôle conjoint : tentative de bilan à l’occasion du dixième anniversaire de cette notion”
205-13-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Mattout “Des agences de notations financières”
205-14-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Daniel Ohl “L’information privilégiée dans le contentieux des manquements financiers”
205-15-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Outin-Adam et Edmond Schlumberger “Soft law et droit des sociétés”
205-16-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Joëlle Simon “Origine et évolution du gouvernement d’entreprise à la française de 1995 à nos jours”
205-17-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Paul Valuet “L’identification des actionnaires”
205-18-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Hubert de Vauplane et Amicie de Vauplane “La gouvernance des banques à l’issue de la crise du système financier”
205-19-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Antoine Bonnasse et Lucile Gaillard “Un bilan mitigé des fusions entre sociétés françaises et sociétés étrangères – persistance d’obstacles et voies alternatives”
205-2-2013
Mélanges et l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Philippe Bissara et le Comité juridique de l’ANSA”