LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Say on pay – Projets européens – Comparaisons internationales
13_008
Noté pour vous : Gouvernance des entreprises – Représentation des salariés aux conseils – projets en cours
13_009
Toujours l’article 1843-4 du Code civil : limite à la liberté de l’expert
13_012
Sanction du placement dans le public de parts de sociétés de personnes
13_015
Fiche bibliographique : Le rachat d’actions par les sociétés non cotées
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Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Gabriel Baranger “De la théorie à la pratique : petit abécédaire de droit des sociétés”
205-1-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bernard Hatoux “Représentation de la société par actions simplifiée ou de la loi au mandat tacite”
205-10-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bénédicte de Kervern “Aperçu de l’église chrétienne d’Orient au IVème siècle à travers la correspondance de Basile de Césarée”
205-11-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bruno Martin Laprade “Réflexions sur la nature juridique de la Commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)”