LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Bouère “Dirigeants sociaux et retraites chapeau”
205-3-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Charvériat “Appliquer une réglementation échevelée : le parcours du combattant pour l’usager du droit”
205-4-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Pierre-Henri Conac et Isabelle Urbain-Parléani “L’encadrement de l’activité des agences de conseil en vote (proxy advisors)”
205-5-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Alain Couret “Les commandements de la gouvernance en anglais et en trois mots”
205-6-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Marc Desaché “Le sort de la garantie de passif en cas de revente des titres à la lumière des arrêts du 11 septembre et 9 octobre 2012”
205-7-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Régis Foy “Le mouvement du gouvernement d’entreprise contre le conseil d’administration”
205-8-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Michel Germain “Questions nouvelles et anciennes sur l’égalité des actionnaires”
205-9-2013
Rachat d’actions non cotées – consultation informelle de la Chancellerie – réponse de l’ANSA et propositions d’amendements