LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Fiche bibliographique : Le rachat d’actions par les sociétés non cotées
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Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Gabriel Baranger “De la théorie à la pratique : petit abécédaire de droit des sociétés”
205-1-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bernard Hatoux “Représentation de la société par actions simplifiée ou de la loi au mandat tacite”
205-10-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bénédicte de Kervern “Aperçu de l’église chrétienne d’Orient au IVème siècle à travers la correspondance de Basile de Césarée”
205-11-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bruno Martin Laprade “Réflexions sur la nature juridique de la Commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)”
205-12-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Frank Martin Laprade “Contrôle conjoint : tentative de bilan à l’occasion du dixième anniversaire de cette notion”
205-13-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Mattout “Des agences de notations financières”
205-14-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Daniel Ohl “L’information privilégiée dans le contentieux des manquements financiers”
205-15-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Outin-Adam et Edmond Schlumberger “Soft law et droit des sociétés”