LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bénédicte de Kervern “Aperçu de l’église chrétienne d’Orient au IVème siècle à travers la correspondance de Basile de Césarée”
205-11-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Bruno Martin Laprade “Réflexions sur la nature juridique de la Commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)”
205-12-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Frank Martin Laprade “Contrôle conjoint : tentative de bilan à l’occasion du dixième anniversaire de cette notion”
205-13-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Pierre Mattout “Des agences de notations financières”
205-14-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Daniel Ohl “L’information privilégiée dans le contentieux des manquements financiers”
205-15-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Anne Outin-Adam et Edmond Schlumberger “Soft law et droit des sociétés”
205-16-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Joëlle Simon “Origine et évolution du gouvernement d’entreprise à la française de 1995 à nos jours”
205-17-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Jean-Paul Valuet “L’identification des actionnaires”
205-18-2013
Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara – Contribution de Hubert de Vauplane et Amicie de Vauplane “La gouvernance des banques à l’issue de la crise du système financier”