LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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SAS à capital variable : régime des augmentations de capital
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Pacte extra statutaire – Rachat d’actions et expertise de l’article 1843-4 du code civil
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Adoption en première lecture, le 13 mai 2013, par l’Assemblée Nationale d’une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
IF 13_01
Journées d’études de l’ANSA 2013 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 204-2013
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Nature et modalités de la rémunération allouée à un administrateur référent
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Les implications pour les émetteurs de l’OPA d’ICE sur NyseEuronext (en bref)
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Information financière : communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à prospectus