LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : durée du mandat – cas de cessation du mandat autres que ceux prévus par la loi
13_036
Représentation obligatoire des salariés aux organes d’administration ou de surveillance : le seuil des 12 administrateurs inclut-il le ou les administrateurs représentant les salariés actionnaires ?
13_037
Assemblée des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital émises par une SAS – Règles de quorum et de majorité
13_038
Fiche bibliographique : Détermination du prix de cession des droits sociaux (Actualités)
165_FB
Publication au Journal Officiel du 29 juin 2013 de la loi n° 2013-561 du 28 juin portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement – IF 13-02
IF 13_02
Renforcement des droits collectifs d’information des salariés
IF 13_03
Représentation des salariés aux conseils : dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (art. 9) – en bref
13_018
Livre vert du 20 mars 2013 de la Commission européenne sur le financement à long terme de l’économie – Observations présentées par l’ANSA.
13_019
Nouvelle réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et réforme du PEA et de l’assurance-vie – Mesures fiscales annoncées lors des Assises de l’entreprenariat.