LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Projet de taxe européenne sur les transactions financières
13_025
Augmentations de capital dans les SAS à capital variable : possibilité de règles statutaires relatives à la libération du capital
13_031
Offre au public et introduction en bourse : régime de l’augmentation de capital sous condition suspensive de l’admission
13_032
Le représentant de la masse des obligataires (ou des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital) peut-il se faire représenter ?
13_033
Dans quelles conditions le représentant de la masse peut-il faire opposition à une réduction de capital non motivée par des pertes ?
13_034
Transmission universelle de patrimoine – Valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la société dissoute : conséquences
13_035
Contribution additionnelle de 3 % à l’IS sur les revenus distribués
13_014
“Non paper” de la Commission européenne sur le droit des titres (SLL)