LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Voir plus
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Apport partiel d’actifs soumis au régime simplifié : sens de l’opération, pluralité ou non de sociétés bénéficiaires et faculté d’une augmentation de capital ?
14_055
Présentation des principales mesures initiales du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 et de celles annoncées dans le premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014
14_032
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise (Résumé du Mémorandum des organisations professionnelles : AFEP, ANSA, CCIP, MEDEF, MiddleNext)
14_039
Conditions de l’adoption de la clause de variabilité du capital
14_040
Une assemblée générale d’actionnaires peut-elle adopter au cours d’une même séance une résolution amendée après s’être prononcée une première fois ?
14_041
Newsletter – Europe : Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise, Droit boursier, Audit
14_020
Proposition de directive modifiant la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
14_021
Directive relative à la publication d’informations extra-financières
14_022
Transparence Directive révisée et sa transposition