LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché
14_051
Règlement européen sur les dépositaires centraux DCT/CSD
14_052
Commissaires aux apports, aux avantages particuliers, à la vérification de l’actif et du passif : règles d’incompatibilité
14_054
Apport partiel d’actifs soumis au régime simplifié : sens de l’opération, pluralité ou non de sociétés bénéficiaires et faculté d’une augmentation de capital ?
14_055
Présentation des principales mesures initiales du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 et de celles annoncées dans le premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014
14_032
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise (Résumé du Mémorandum des organisations professionnelles : AFEP, ANSA, CCIP, MEDEF, MiddleNext)
14_039
Conditions de l’adoption de la clause de variabilité du capital
14_040
Une assemblée générale d’actionnaires peut-elle adopter au cours d’une même séance une résolution amendée après s’être prononcée une première fois ?