LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Règlement européen sur les dépositaires centraux DCT/CSD
14_052
Commissaires aux apports, aux avantages particuliers, à la vérification de l’actif et du passif : règles d’incompatibilité
14_054
Apport partiel d’actifs soumis au régime simplifié : sens de l’opération, pluralité ou non de sociétés bénéficiaires et faculté d’une augmentation de capital ?
14_055
Présentation des principales mesures initiales du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 et de celles annoncées dans le premier projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014
14_032
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise (Résumé du Mémorandum des organisations professionnelles : AFEP, ANSA, CCIP, MEDEF, MiddleNext)
14_039
Conditions de l’adoption de la clause de variabilité du capital
14_040
Une assemblée générale d’actionnaires peut-elle adopter au cours d’une même séance une résolution amendée après s’être prononcée une première fois ?
14_041
Newsletter – Europe : Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise, Droit boursier, Audit
14_020
Proposition de directive modifiant la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires de sociétés cotées