LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Consultation de la Commission européenne sur les fusions et scissions transfrontalières – Observations présentées par l’ANSA
14_058
SASU avec création d’une catégorie d’actions de préférence au profit de l’actionnaire unique : un commissaire aux avantages particuliers n’a pas à être désigné
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Noté pour Vous
« Simplifications » : la PPL du Sénateur Soilihi, projet de loi « relatif à la simplification de la vie des entreprises », futur projet de loi « pour la croissance et l’activité », propositions d’amendements complémentaires présentés par l’ANSA – Loi du 4 août 2014 sur la mixité dans les conseils : entrée en vigueur
14_060
Conventions réglementées et filiales à 100% : condition de la détention indirecte
14_061
Information des salariés en cas de transmission d’une entreprise : questions diverses sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire
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Fiche bibliographique : Le financement participatif (“crowdfunding”)
170_FB
Conventions réglementées et filiales à 100 % qui ne sont ni des SA, ni des SCA – Cas des SASU
14_057
Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
14_038
Vote consultatif des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (“say on pay”) : le point en droit français