LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Droits de vote renforcés dans une SAS prévus lors de la constitution et avantage particulier
15_019
Conséquences de la conclusion de mandats de protection future sur les obligations de transparence dans une société cotée
15_020
Droit boursier : cumul des sanctions pénales et administratives (non bis in idem)
171_FB
Régime d’autorisation des émissions de valeurs mobilières complexes
15_004
Noté pour vous de février 2015 – Bilan de la mise en œuvre du rapport de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
15_007
Commentaires sur le rapport de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) sur la régulation transfrontière (CR 09/2014)
15_008
Le nantissement des actions peut-il être soumis à un droit d’agrément de la société par les statuts ?
15_009
Rachat d’actions et ajustements des droits des porteurs de VMDAC
15_010
Information des salariés en cas de cession d’entreprise : cession d’une participation minoritaire faisant franchir le seuil de 50 % du capital