LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Audit : textes européens, transposition en France (Fiche bibliographique)
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Journées d’études de l’ANSA 2015 – Sommaire de la Brochure ANSA n° 207-2015
15_000
Conséquences du nouveau régime de droit de vote double (loi dite “Florange”)
15_014
Modification du régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions et des BSPCE (projet de loi Macron)
15_016
Intérêt social et intérêt général de l’entreprise
15_021
Les SCA et SAS participant à une fusion doivent-elles établir une déclaration de conformité ?
15_024
Procédure de sauvegarde : modalités de calcul de la majorité en vue de l’approbation du plan par l’assemblée générale des obligataires
15_025
Règle applicable à la détermination de la date butoir de réception des votes par correspondance