LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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Administrateurs représentant les salariés : application de la dérogation prévue par la loi du 17 août 2015 en faveur de certains holdings
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Obligation périodique de délibérer sur une augmentation de capital réservée aux salariés : la dérogation en faveur des filiales peut-elle jouer lorsque l’émetteur est une société contrôlante étrangère ?
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Le vote majoré en Italie : les actions dans le droit italien ne se comptent plus, désormais elles se “pèsent”
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commentaires des principales dispositions fiscales et sociales de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015
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Programme de rachat d’actions non cotées et opération de liquidité
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Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
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Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
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Réexamen de la directive Prospectus – Réponse de l’ANSA
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Les rapports annuels sur le gouvernement d’entreprise de l’AMF et de la CONSOB – Etude comparative