LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
commentaires des principales dispositions fiscales et sociales de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015
15_036
Programme de rachat d’actions non cotées et opération de liquidité
15_041
Fiche bibliographique : Le droit de vote double (issu de la loi “Florange”)
173_FB
Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
15_023
Réexamen de la directive Prospectus – Réponse de l’ANSA
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Les rapports annuels sur le gouvernement d’entreprise de l’AMF et de la CONSOB – Etude comparative
15_028
Newsletter Europe :
– Régulation financière (Union des marchés de capitaux, Directive Prospectus, “Better regulation”
– Droit boursier : MiFiR/MiFiD mesures de nouveau 2, MAR/MAD mesures de niveau 2
– Droit des sociétés
15_029
Régime de publicité des fusions simplifiées et déclaration de conformité – Contrôle de régularité par le greffe (avis du CCRCS du 2 juin 2015)
15_030
Noté pour Vous : Position-recommandation de l’AMF n° 2015-05 sur les cessions et les acquisitions d’actifs significatifs par une société cotée (15 juin 2015)