LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Brochure n° 208-2016
Journées d’études de l’ANSA 2016
208-2016
Projet de directive révisée sur les droits des actionnaires de sociétés cotées
15_047
Nouveaux règlement et directive sur l’abus de marché et mesures de niveau 2
15_048
Rapport AFEP/ANSA/MEDEF “Modernisation et simplification du droit des sociétés” : Mesures législatives prioritaires
15_049
OCDE : La nouvelle version des Principes de gouvernement d’entreprise
15_050
Questions relatives à l’encadrement de certains régimes de retraite des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées après la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
15_051
Plafond du cumul de mandats dans les SA : dérogation en faveur des dirigeants de sociétés gérant des participations
15_052
Les aspects juridiques et fiscaux du transfert transfrontalier de siège social
15_053
La nature juridique des dividendes prélevés sur les réserves en cas de démembrement des droits sociaux