LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Journées d’études 2016
Focus sur les aspects droit des sociétés et fiscaux de la loi Macron du 6 août 2015 – Panorama d’actualité juridique, fiscale et européenne – Sommaire de la Brochure ANSA n° 208-2016
16_000
Régime d’information des salariés et transmission d’entreprise : modifications résultant de la loi « Macron » et des décrets des 28 décembre 2015 et 4 janvier 2016
16_002
Introduction en bourse : application du régime légal du droit de vote double
16_005
Calcul du pourcentage de l’actionnariat salarié depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : application aux actions attribuées gratuitement
16_006
Noté pour Vous : Ordonnance du 3 décembre 2015 et modification du RG AMF
transposant la directive Transparence révisée
Projets de textes transposant en droit français les textes européens relatifs à l’Abus de marché
15_054
Audit énergétique – Transposition de l’article 8 de la directive communautaire relative à l’efficacité énergétique
16_001
Administrateurs représentant les salariés : périmètre de la dérogation en faveur de certaines holdings – disposition transitoire lorsqu’une filiale a désigné un administrateur salarié
16_003
Conditions des prêts inter-entreprises suite à la loi Macron : le cas des SA à directoire, des SA et des SCA
16_004
Brochure n° 207-2015
Journées d’études de l’ANSA 2015