LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour Vous :
– Informations extra-financières : perspectives d’évolution
– En bref : position du H3C sur les services autres que la certification requis par les textes ; préparation du guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs ; guide de l’AMF sur l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé ; révision du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
16_037
L’article 1161 du code civil relatif à la représentation est-il applicable aux délégations de pouvoirs au sein des groupes de sociétés ?
16_041
Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
175_FB
Communiqué de presse du 19 octobre 2016
L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) publie son Livre Blanc et 12 propositions pour relancer la croissance par l’investissement en actions
16_031
Mixité du conseil d’administration : utilisation de la dérogation prévue à l’article L 225-24, 4ème alinéa (délai de six mois pour coopter)après l’assemblée générale annuelle d’une société cotée se tenant en 2017
16_038
La modification des dispositions du code civil sur la capacité et la représentation
a-t-elle un effet en droit des sociétés ?
16_039
Conséquences de l’annulation de l’article D23-10-1 du code de commerce sur la computation du délai d’information des salariés en cas de vente d’une participation majoritaire dans les entreprises non tenues d’avoir un comité d’entreprise
16_040
Nouveau régime du commissariat aux comptes – service non audit : une autorisation du comité d’audit est-elle requise pour des missions légales qui ne peuvent être confiées qu’au commissaire aux comptes de la société ? Le cas particulier de la distribution d’acompte sur dividende
16_028
Mixité des conseils d’administration et des conseils de surveillance – entrée en vigueur du régime dans les sociétés non cotées – sanctions – application en cas de fusion