LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Représentation des salariés aux conseils : calendrier du régime transitoire
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Adaptation du droit français à la réforme des abus de marché :
Présentation consolidée de la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie, des modifications du règlement général de l’AMF et du guide de l’AMF de l’information permanente et de gestion de l’information privilégiée
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Communication de la Commission européenne sur l’Union des Marchés de Capitaux
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Noté pour Vous :
– Informations extra-financières : perspectives d’évolution
– En bref : position du H3C sur les services autres que la certification requis par les textes ; préparation du guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs ; guide de l’AMF sur l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé ; révision du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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L’article 1161 du code civil relatif à la représentation est-il applicable aux délégations de pouvoirs au sein des groupes de sociétés ?
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Fiche bibliographique
Droit des sociétés et réforme du droit des obligations
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Communiqué de presse du 19 octobre 2016
L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) publie son Livre Blanc et 12 propositions pour relancer la croissance par l’investissement en actions
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Mixité du conseil d’administration : utilisation de la dérogation prévue à l’article L 225-24, 4ème alinéa (délai de six mois pour coopter)après l’assemblée générale annuelle d’une société cotée se tenant en 2017