LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions

  • Débat public

    Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication

  • Débat public

    Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime

  • Débat public

    Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.

  • Débat public

    Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées

  • Débat public

    Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Petit déjeuner débat sur la relance de la croissance en France avec la participation d’Olivier Pastré et de Nicolas Baverez

Petit déjeuner débat sur la relance de la croissance en France avec la participation d’Olivier Pastré et de Nicolas Baverez

Le formulaire de vote par correspondance aux AG pourrait-il être signé par un mandataire de l’actionnaire ?

18_016

Régime légal du regroupement d’actions en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital : peut-on suspendre temporairement l’exercice de celle-ci ?

18_018

Augmentation de capital non réalisée – délai légal pour rembourser les souscripteurs : possibilité d’un délai conventionnel plus court

18_019

Emission d’OCA durant les deux premières années : désignation du commissaire à la vérification de l’actif à l’unanimité des actionnaires

18_020

Fusion entre SAS : le vote unanime des actionnaires est-il requis ?

18_021

Brochure n° 210-2018
Journées d’études de l’ANSA 2018

210-2018

Transformation de l’entreprise, Jean-Dominique Senard, Président du Groupe Michelin, co-président de la mission « Entreprise et intérêt général » intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

Transformation de l’entreprise, Jean-Dominique Senard, Président du Groupe Michelin, co-président de la mission « Entreprise et intérêt général » intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

Newsletter – Europe : Finance durable et simplification des obligations de reporting des sociétés ; Reporting pays par pays ; Droits des actionnaires – mesures de niveau 2

18_013