LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Possibilité de créer temporairement des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP)
2575_1
La procédure de l’article L 217 alinéa 2 est-elle applicable au rachat par la société de ses propres actions à la suite du refus d’agrément d’un cessionnaire ?
2575_2
Plans d’épargne d’entreprise : situation des salariés des filiales implantées à l’étranger
2575_3
Projet de loi sur la société anonyme simplifiée et diverses dispositions en droit des sociétés : examen d’une nouvelle version
2568_1
Paiement du dividende en actions : nu-propriétaires ou usufruitiers
2568_2
Paiement du dividende en actions aux titulaires d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote
2568_3
Conséquences des sanctions de l’article 356-4 sur le calcul du quorum aux assemblées et sur les franchissements de seuils en cascade
2568_4
Options de souscription ou d’achat d’actions : possibilité et procédure de renonciation des bénéficiaires