LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Projet de loi sur les comités d’entreprise européens
2827
Complément n° 2 à la brochure ANSA n° 191 sur les OPCVM
2829
Prospectus pour la cote officielle : information sur le conseil d’administration (modification de l’instruction COB d’application du réglement n° 91-02)
2830
Action de l’ANSA en matière fiscale : impôt de bourse, plans d’actionnariat
2831
Transformation d’une SNC en SA : rapport du commissaire à la transformation, évaluation des capitaux propres
2844_10
Placement et cotation à l’étranger de titres d’une société française non cotée et appel public à l’épargne
2844_5
Dividende majoré : calcul du plafond de 0,5 % du capital, cas des titres nominatifs en indivision ou en comptes-joints