LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable
2842
Augmentation de capital par compensation de créances
99(FB)
Transformation d’une SNC en SAS – Obligation ou non de désigner un commissaire à la transformation
2856_1
Ecart de réévaluation incorporé au capital et imputation des pertes d’une SA
2856_2
Conventions réglementées : proposition de la COB tendant à une extension de la procédure
2856_3
Composition et fonctionnement du conseil d’administration des sociétés : intervention de la COB
2856_4
Apports partiels d’actifs entre une SNC et une SA : application ou non du régime des scissions
2856_5
Propositions de l’ANSA pour l’allégement et la simplification du droit des sociétés : le point