LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Conditions de l’exonération de l’ISF pour les dirigeants de SAS
3089_3
Rapprochement COB – CMF : vers la création d’une Autorité des marchés financiers – Intervention de l’ANSA
3050
Droit boursier – informations pratiques : modification du règlement COB n° 98-02 relatif à l’information à diffuser en cas de rachat d’actions, modification du règlement COB n° 90-04 relatif à l’établissement des cours
3053
Loi de finances pour 2001 – Loi de finances rectificative pour 2000
3054
Comptabilisation des titres acquis dans le cadre d’un programme de rachats d’actions – Inscription en titre immobilisés ou en titres de placement – Attribution aux salariés (options d’achat) – Conditions du changement d’affectation
3089_4
Stock options – Option d’achat d’actions – Obligation ou non de détenir le montant nécessaire des titres dès la décision du conseil ou seulement à la veille de l’ouverture des options
3089_5
Détermination du prix de souscription des titres souscrits en exercice de BCE – Organe compétent
3081_6
Information à diffuser par une société française cotée lors de l’émission de titres de capital pour les besoins d’une OPE lancée sur une société étrangère – Champ d’application du règlement COB n° 98-01