LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
28e régime : L’ANSA, avec d’autres associations professionnelles, fait part de ses inquiétudes auprès de Bercy après la publication du 3e texte de compromis
Débat public
L’ANSA participe au nouveau groupe de travail du HCJP sur les actions de préférence et les droits de votes multiples
Débat public
Le HCJP finalise ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
La nouvelle version du vade-mecum du bureau des assemblées générales est disponible
Débat public
L’ANSA participe avec ses adhérents à la révision du code de gouvernance Middlenext
Débat public
L’ANSA s’associe à l’AFEP, au MEDEF et au METI pour demander une revue des mesures du texte de l’article 150-O-B ter afin de ne pas porter atteinte aux transmissions d’entreprises
Débat public
L’ANSA s’inquiète de l’absence de transposition de plusieurs directives : NIS 2 (risque cyber), Omnibus Content, Ecoblanchiment
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : possibilité de ne donner accès à des moyens de vote électronique qu’à certains actionnaires
3100_8
Brochure n° 193 de 2001
Actionnariat salarié : la réforme
193-2001
Obligations des dirigeants des sociétés cotées relatives à la détention de leurs titres
3099_3
Plafond applicable au cumul des mandats de dirigeants : cas du directeur général délégué
3099_10
Faut-il valoriser les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) en cas de liquidation de communauté ou de dissolution d’un PACS ?
3099_7
Consultation du comité d’entreprise lors des OPA et OPE : cas des garanties de cours et des OPR
3099_8
Droits du comité d’entreprise dans une SAS dépourvue d’assemblée générale
3099_9
Offres publiques d’échange : délégation de l’AGE au conseil – Notion de “délégation expresse”