LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Projet de loi de finances pour 2002 – Arrêt du Conseil d’Etat du 21 juillet 2001 (complément d’IS)- Futur décret d’application de la loi NRE – Règles de marché d’Euronext (comptes et rapport annuel) – Directive européenne prospectus à la cote officielle
3082
Limitation du cumul des mandats de dirigeants : réponse ministérielle sur le statut du président et du directeur général
3084
Limitation du cumul des mandats de dirigeants : régime de la période de transition
3085
Assouplissement des conditions de dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme
3086
Plans d’actionnariat des salariés (loi de 1973) : régime fiscal des rompus
3087
Fusion et octroi d’avantages particuliers : régime juridique
3091_4
Mise au nominatif des titres et contrat de liquidité
3091_5
Possibilité d’une date variable de clôture d’un exercice social