LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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et de professionnels
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destinées à
sensibiliser les
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Limitation des cumuls de mandats : le cas des SICAV
3119
Options de souscription ou d’achat d’actions – Possibilité de modification du choix initial fait par la société – Conditions
3120
L’option du conseil d’administration sur la dissociation de la présidence du conseil et de la direction générale est-elle assimilable à une nouvelle nomination ?
3130
Un président dissocié peut-il être nommé directeur général délégué ?
3131
Cession d’une activité de mandataire pour la tenue des comptes nominatifs purs : exigence ou non de formalités particulières concernant les comtpes nantis ou de séquestre
3132
Stock options : options d’achat – Modalités de calcul du cours moyen d’achat des actions auto-détenues
3121
Le recensement de l’actionnariat salarié : Guide-Line (Document commun AFEP, Observatoire de l’Actionnariat Salarié en Europe et l’ANSA – mars 2002)
3272
Contenu du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions