LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Déclarations de franchissements de seuils par les intermédiaires inscrits : communiqué de l’ANSA demandant l’abrogation
3145
Proposition de disposition législative présentée par l’ANSA sur le rescrit boursier
3146
Projet de révision de la directive européenne sur les services d’investissement (DSI): lettre du Président de l’ANSA au Ministre de l’Economie et des Finances
3147
OICV : communiqué sur trois rapports visant à renforcer la confiance des marchés financiers
3148
Avoir fiscal : interview du Président de l’ANSA Edouard de Royere au journal Investir
3149
Projet de loi de finances pour 2003 : bref aperçu
3150
Utilisation des avoirs en PEE pour souscrire des stock options : cas des avoirs disponibles
3151
Limitation du cumul des mandats des dirigeants : expiration de la période transitoire – conséquences