LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Avoir fiscal : interview du Président de l’ANSA Edouard de Royere au journal Investir
3149
Projet de loi de finances pour 2003 : bref aperçu
3150
Utilisation des avoirs en PEE pour souscrire des stock options : cas des avoirs disponibles
3151
Limitation du cumul des mandats des dirigeants : expiration de la période transitoire – conséquences
3190
Demande en justice de convocation d’une assemblée générale par le comité d’entreprise : champ d’application
3191
Dépôt par le comité d’entreprise d’un projet de résolution d’assemblée générale d’actionnaires
3192
Assemblée générale d’actionnaires : présence de représentants du comité d’entreprise
3193
Identification et vote des actionnaires non-résidents : les déclarations de franchissements de seuils de participation par les intermédiaires inscrits
3194
Président du conseil d’administration “dissocié” : faculté de recevoir mandat ou délégation du directeur général