LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : Consultation de la COB sur les modalités de diffusion des documents visés par la COB
3140
Les diverses questions relatives à l’exercice du droit de vote de l’actionnaire en France
3141
Projet de loi sur la sécurité financière : dispositions relatives aux autorités financières, observations de l’ANSA
3142
Loi Houillon n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 sur le cumul des mandats sociaux
3143
Déclarations de franchissements de seuils par les intermédiaires inscrits : communiqué de l’ANSA demandant l’abrogation
3145
Proposition de disposition législative présentée par l’ANSA sur le rescrit boursier
3146
Projet de révision de la directive européenne sur les services d’investissement (DSI): lettre du Président de l’ANSA au Ministre de l’Economie et des Finances
3147
OICV : communiqué sur trois rapports visant à renforcer la confiance des marchés financiers