LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Interview du président de l’ANSA “Il est urgent de réorienter l’épargne individuelle française vers la Bourse”
3175
Corporate governance, loi NRE et redéfinition de la faute civile des dirigeants : le point de vue du dirigeant d’entreprise
3176
L’identification des actionnaires dans la loi NRE
3177
Projet de loi de sécurité financière : observations présentées par l’ANSA
3178
Réponse ministérielle sur la représentation de la SAS
3183
Loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative pour 2002
3184
Réponse ministérielle sur les conditions d’application de l’avoir fiscal