LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Révocation des membres du directoire par l’assemblée générale
3257
Cooptation d’administrateurs : conséquences du défaut de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire
3259
La présentation du rapport de gestion par le directoire au conseil de surveillance doit-elle intervenir au cours du premier trimestre de l’exercice ? Implique-t-elle une réunion du conseil de surveillance ?
3258
Emission de bons de souscription “relutifs” et avantages particuliers
3234
Apport partiel d’actif – Distribution des actions émises à cette occasion aux actionnaires de la société apporteuse : régime juridique et fiscal
3235
Modèle de convention simplifiée de compte de titres nominatifs purs (émetteur teneur de compte faisant appel public à l’épargne)
3203
Statuts et modalités de convocation du conseil d’administration