LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Category
Étude
Le gouvernement d’entreprise en France : faut-il légiférer encore et de quelle manière ?
juillet 2003
3206
Category
Étude
La prévention et la gestion des incidents en cours d’assemblée générale
juillet 2003
3208
Category
Étude
Les nullités des actes et/ou décisions des organes délibérants des sociétés
juillet 2003
3209
Category
Étude
Le nouveau régime du visa de la COB et la responsabilité de l’émetteur
juillet 2003
3210
Category
Étude
Textes récents en matière d’information financière
juillet 2003
3211
Category
Étude
L’entreprie française face aux nouvelles normes comptables
juillet 2003