LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA va constituer un groupe de travail pour répondre à la consultation de la commission sur la révision du règlement SFDR
Débat public
Le HCJP a créé un groupe de travail sur la digitalisation du droit des sociétés et les risques et les avantages liés à cette digitalisation
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
L’ANSA et l’AFEP vont proposer des aménagements du vade mecum des assemblées générales pour l’adapter aux dernières évolutions réglementaires
Débat public
Plusieurs associations professionnelles et universitaires sont consultés par le Ministère de la Justice japonais sur la procédure d’identification des actionnaires
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Assurance responsabilité civile des administrateurs – Paiement des primes d’assurance et garantie directe par la société administrée : régime juridique
04_005
La société doit-elle vérifier lors de l’inscription en compte si les actionnaires remplissent les conditions pour faire partie de la société ?
04_007
Conséquence de la non convocation tous les trois ans d’une assemblée générale en vue d’une augmentation de capital réservée aux salariés
04_002
Etablissement du rapport social et environnemental par les sociétés cotées
04_003
Fusion de sociétés : société absorbée s’étant portée caution – sort de la caution
04_004
Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : rémunération en actions autodétenues
3249
Demande de révocation des commissaires aux comptes et incident de séance
3255
Paiement du dividende en nature : conditions et évaluation