LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Présentation sommaire de la réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales (ordonnance du 24 juin 2004)
04_058
Noté pour vous : interventions récentes de l’ANSA auprès des autorités
04_060
Entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières renvoyant à un décret
04_062
Déclaration de franchissements de seuils par les seuls actionnaires au porteur (texte antérieur à la loi de ratification de l’ordonnance de juin 2004)
04_063
Approbation des comptes consolidés : questions diverses
04_054
La participation d’une société à une augmentation de capital peut-elle être soumise au régime des conventions réglementées ?
04_055
Transmission universelle de patrimoine : nature et opposabilité de la clause de rétroactivité (suite)
04_056
Plan d’épargne d’entreprise et offre publique d’achat : modalités du réinvestissement des sommes résultant de l’apport par un FCPE des titres à l’offre