LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux
Débat public
L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA
Débat public
L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus
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La nouvelle organisation des marchés boursiers – La réforme de la cote
04_070
Actions de préférence : le droit particulier peut-il consister en l’exonération de tout ou partie des pertes ?
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Actions de préférence : exercice des droits particuliers dans une société contrôlée ou contrôlante
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Conversion d’actions de préférence : questions diverses
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Assemblée générale des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital : faut-il convoquer les commissaires aux comptes et les représentants du comité d’entreprise ?